Conditions générales de vente BTP24

Conditions générales de vente BTP24

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société RELEX Sarl et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet https://btp-24.com.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter la société RELEX Sarl aux coordonnées suivantes :
REAL EXPERTIZ Sarl (RELEX Sarl)
Douala-Cameroun Maképe Total Cour Suprême)
Tél. : (+237) 677 06 07 63 / 671 17 15 01
E-mail : btp24@relex-cm.com
L’ensemble du contenu du site Internet susvisé (textes, illustrations, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de RELEX Sarl ou de ses fournisseurs. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société RELEX Sarl donne son autorisation expresse et préalable. La société RELEX n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable. La société RELEX ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.

STIPULATIONS GENERALES Les présentes conditions sont conclues entre la société RELEX, ci-après dénommée « REAL EXPERTIZ », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://btp24.com, ci-après dénommés le « Site ».
Les Clients sont des Clients professionnels ou consommateurs. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande, RELEX se réservant le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par RELEX et qui n’ont qu’une valeur indicative.

A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client. En tout état de cause, RELEX se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. Le fait que RELEX ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

LES PRODUITS RELEX apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, RELEX s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de RELEX ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affecter. Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), RELEX ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site, telles qu’indiqués sur la page FAQ sont les suivantes :

Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander », Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « Créer son compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit, Le Client choisit son mode de règlement confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande », La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Valider la commande », Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de RELEX, par virement bancaire, Mobile Money ou paiement par carte bancaire. Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec RELEX et sera confirmé par mail au Client.

PRIX/PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en Fcfa hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de dossiers techniques et de certificats, d’emballage, de transport et d’assurance. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport. Les prix unitaires des équipements et matériels électriques et électroniques indiqués sur nos sites, dans les catalogues et documents promotionnels de RELEX, s’entendent éco-participation comprise. Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les commandes sont payables en Fcfa, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait par Mobile Money. Pour les produits vendus et expédiés par RELEX, il est également possible de payer par virement bancaire. Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d’expédition de votre commande est lancée.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de RELEX. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, RELEX s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré. En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant 1’encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue exclusivement par crédit sur la carte bleue utilisée pour régler la commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de RELEX, la responsabilité de RELEX ne pourra pas être engagée de ce fait.

LIVRAISON/RECEPTION

Nous livrons les produits partout au Cameroun, au Tchad, Gabon, RCA, Guinée, Congo Expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un Client s’il s’agit d’une maison ou d’un chantier, ou dans le hall de l’immeuble si le Client habite dans un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le Client à l’intérieur du domicile du Client. Elle est accompagnée de la facture des produits. Le Client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ». La livraison est réputée effectuée par RELEX à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, celui-ci doit contacter le transporteur dans un délai de 10 jours à compter de l’avis de passage pour récupérer le colis. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à RELEX. Il est convenu que les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier. Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, RELEX en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, RELEX s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande (hors produits spéciaux mentionnés sur le site avec un délai supérieur à 4 semaines). En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société RELEX par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, RELEX s’engage à rembourser par chèque le Client consommateur dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de RELEX, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre RELEX et le Client par écrit. En tout état de cause, RELEX s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la commande du Client. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. RELEX est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, RELEX en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livrée doivent être formulées à RELEX par écrit dans les 2 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à RELEX une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à RELEX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du Client professionnel ne pourra être acceptée. En tout état de cause, RELEX ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, RELEX se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Pour toute livraison de matériaux lourds (marchandises pondéreuses…), il appartient au Client de veiller à ce que le lieu de déchargement soit accessible aux camions semi-remorques (d’un poids moyen de 25 tonnes) et de prévoir un engin de déchargement des palettes de matériaux. Un contact téléphonique est donc indispensable. Les marchandises sont déchargées au pied du camion et en limite de la voie publique. En cas de demande de livraison à l’intérieur d’une propriété privée, le trajet et le déchargement ne pourra se faire que sous la complète responsabilité du Client, après son accord exprès écrit, le Client prenant à sa charge tout risque de détérioration du sol (effondrement de la chaussée, rupture de canalisations, enlisement du véhicule, etc.), ou des éléments aériens (câbles électriques, boites aux lettres, murets, etc.). Le chauffeur peut refuser d’avancer sur la propriété privée s’il juge que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, sans qu’aucun recours ne soit possible auprès de la société RELEX. Durant le déchargement, le Client ou son représentant sera tenu de respecter les consignes de sécurité données par le chauffeur, notamment la circulation en dehors des zones d’évolution de la grue s’il y a lieu. En cas de rendez-vous manqué, d’adresse incorrecte ou de chantier inaccessible le prix du transport aller et retour restera définitivement facturé au Client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client. Le Client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par RELEX peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, RELEX recommande au Client d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le Site sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. En tout état de cause, pour tout complément d’information, le Client pourra se renseigner directement auprès des fabricants dans la rubrique SAV. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par RELEX et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. Le Client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. RELEX ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.

RESPONSABILITE

II appartient au Client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à RELEX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à RELEX. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de RELEX. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les Clients feront l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement au choix de RELEX. Les frais éventuels de retour sont à la charge du Client. Lorsque la responsabilité de RELEX est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …Le montant des dommages et intérêts que RELEX peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande. RELEX n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. En tout état de cause, RELEX décline toute responsabilité du fait notamment : • De l’usure normale de ses produits • Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit • Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… RELEX sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, RELEX informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. RELEX ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, RELEX ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

SAV ET GARANTIES

Hors les cas de garanties légales ou de garanties constructeurs, les produits commercialisés par RELEX ne font pas l’objet de garanti contractuelle spécifique. La mise en œuvre de garanties constructeurs se fait conformément à la procédure de retour précisée dans la rubrique « SAV » en contactant directement ces derniers. Les garanties courent à compter de la date de réception du produit par le Client. Il est rappelé que RELEX ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine.

INFORMATIQUE ET LIBERTE RELEX

perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de RELEX, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de RELEX, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. RELEX attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de RELEX vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace légal de RELEX de son site internet en cliquant sur le lien suivant: protection-des-données Ainsi, RELEX protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles de RELEX qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. RELEX respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte Rlex24. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord. En s’inscrivant sur l’annuaire RELEX, le Client accepte de pouvoir être contacté à des fins commerciales (demande de devis travaux en particulier) par les utilisateurs des services de RELEX. Le Client peut à tout moment désactiver son inscription dans l’annuaire via son compte RELEX ou en envoyant un email à btp24@relex-cm.com. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

RECUPERATION DES DECHETS RELEX

indiquera à tous Clients qui lui en fera la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité des locaux de RELEX, ou de tout distributeur de déchets d’équipements électriques et électroniques commercialisant ces produits sous leur nom commercial ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets. En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets. Il est formellement interdit de jeter les déchets d’équipements électriques et électroniques les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel. Les déchets d’équipements électriques et électroniques peuvent contenir de substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l’environnement et la santé. En participant à la collecte des équipements électroniques en fin de vie, le Client contribuera à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé.

LOI APPLICABLE – PRESCRIPTION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit camerounais. La langue des présentes et des relations entre les parties est le camerounais. Tous litiges éventuels entre professionnels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de RELEX auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs